26 03 13

Obtenir le bonus 10% est plus contraignant qu'il n'y paraît. Attention aux communications approximatives.

Pas de bonification tarifaire sans production du certificat !

Le fabricant doit fournir un certificat  délivré par un organisme indépendant attestant que ses modules photovoltaïques sont certifiés européens.

Ce certificat identifie précisément les modules s’y référant, par un code qui doit impérativement apparaître dans le numéro de série, sur l’étiquette du module.

Les modules Solarwatt certifiés Bonus 10% portent ainsi la mention 1T2 dans leur numéro de série.

 

La procédure :

Votre client doit faire la demande de bonification auprès d’EDF OA AVANT la mise en service de l’installation.

Conformément au décret, le dossier doit comporter les éléments suivants:

  • Certificat “Bonus Européen 10%” délivré par Certisolis ou le TÜV
  • Attestation sur l’honneur de l’installateur visée par le CONSUEL, certifiant que les modules utilisés sont conformes au certificat
  • Demande de majoration tarifaire

 

Demandez notre certificat  en cliquant ici