Mentions Légales

1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que : Le présent site web est édité par :

  • SOLARWATT FRANCE SARL – Espace Européen, 15, chemin du Saquin, Batiment G – 69130 Ecully – FRANCE – T +33-4-69-85-17-70 –  info.france@solarwatt.net – Numéro Siret : 49342043400026
  • Le directeur de la publication du site web “www.solarwatt.fr” est le Directeur Général de la société
  • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : OVH – 2 rue Kellermann BP80157 – 59053 ROUBAIX Cédex 1 – Tél : 0 899 701 761
  • Crédits Photos : SOLARWATT, Thierry Vallier
  • Crédits Photos pour les bannières de page : Fotolia.
  • Site conçu et réalisé par : webit! Gesellschaft für neue Medien mbH, Dresden

 

2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet “www.solarwatt.fr” reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet “”www.solarwatt.fr” reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. SOLARWATT France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par SOLARWATT France le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. SOLARWATT France ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1535751. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web “www.solarwatt.fr” ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à SOLARWATT France, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de SOLARWATT France par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : SOLARWATT FRANCE SARL Espace Européen, 15, chemin du Saquin, Batiment G 69130 Ecully – FRANCE ou par l’intermédiaire de notre formulaire.

 

4. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site « www.solarwatt.fr », un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en modifiant les paramètres d’options ou de préférences de votre navigateur. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet “www.solarwatt.fr” sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de SOLARWATT France. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de SOLARWATT France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont SOLARWATT France est producteur. Les marques de SOLARWATT France et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de SOLARWATT France est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. SOLARWATT France ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site “www.solarwatt.fr” est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.

 

6. Google Analytics
Nous utilisons des cookies afin de fournir des services à nos visiteurs, d’améliorer les visites de notre site Web pour nos clients, de mieux comprendre nos visiteurs ou de déterminer les paramètres (pays, langues, etc.) de nos visiteurs. Nous utilisons également les cookies pour recueillir des informations globales sur le trafic et l’interaction du site Web et pour suivre les tendances et les statistiques. Cela nous permet d’offrir une meilleure expérience et de meilleurs outils pour le site Web à l’avenir. Pour ce faire, nous utilisons Google Analytics. Les cookies sont des petits fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous êtes en déplacement sur ce site Web. Ces derniers fonctionnent en combinaison avec le contenu du site Web lui-même pour collecter et stocker des informations. Par exemple, ils sont utilisés pour stocker et traiter l’identifiant de session du site. Vous pouvez configurer votre ordinateur pour qu’il vous avertisse chaque fois qu’un cookie est envoyé, ou pour le désactiver. Vous pouvez effectuer ces réglages dans votre navigateur. Il y a de légères différences entre les navigateurs, vous devriez donc consulter le menu d’aide de votre navigateur pour savoir comment configurer correctement les cookies. Si vous désactivez les cookies, il se peut que vous n’ayez plus accès à certaines fonctions qui rendent le site plus efficace et que certains de nos services ne fonctionnent plus correctement. Vous pouvez également empêcher Google de collecter et traiter des données générées par le cookie en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Vous trouverez de plus amples informations sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html (informations générales sur Google Analytics et la protection des données). Google Analytics a été étendu avec le code « gat._anonymizeIp() ; » afin d’assurer la collecte anonyme des adresses IP (appelées « masquage IP »).

 

7. Zapier
Pour intégrer différentes bases de données et outils, nous utilisons Zapier, un service de Zapier Inc., 548 Market St #62411, San Francisco, California 94104, USA. Les données clients peuvent être transmises à l’exception des données de paiement. Pour plus d’informations sur les pratiques de Zapier en matière de confidentialité, veuillez consulter le site https://zapier.com/privacy/.